Document parlementaire 53K1440

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée et Commissions de nomination pour le notariat - les comptes de l'année budgétaire 2009 - ajustement du budget 2010 - propositions budgétaires pour l'année 2011

Fiche complète
06/05/2011
Vote Chambre 19/05/2011
Documents principaux 00/000-K1440/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1440001   339 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDG 2009-AJUSTEM ANNEES BUDG 2010-PROP BUDG 2011
Date de fin 19/05/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [171392 Kb] 17/05/2011 RAPPORT
Date de distribution 17/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
BIJLAGEN / ANNEXES
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/05/2011   EN DISCUSSION
19/05/2011   EN REUNION
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Analyse des interventions P531440
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | MEDIATEUR FEDERAL

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