Document parlementaire 53K1442

Proposition de résolution relative aux contrats de gestion liant les entreprises publiques du groupe SNCB à l'Etat.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/05/2011
Documents principaux 00/000-K1442/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1442001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2011
Date de distribution 09/05/2011
Date d'envoi 19/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ronny, Balcaen Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES DU GROUPE SNCB - CONTRATS DE GESTION
Sous-documents
002  [30 Kb] 19/05/2011 ADDENDUM
Date de distribution 20/05/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | GESTION D'ENTREPRISE | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

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