Document parlementaire 53K1444

Proposition de résolution relative à l'émission au niveau européen d'euro-obligations ("Eurobonds").

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/05/2011
Documents principaux 00/000-K1444/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1444001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 10/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2011
Date de distribution 10/05/2011
Date d'envoi 19/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EURO-OBLIGATIONS - EMISSION AU NIVEAU EUROPEEN
Sous-documents
002  [32 Kb] 05/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 05/07/2011
 
003  [31 Kb] 06/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 07/02/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | EURO-EMISSION | FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE | MARCHE FINANCIER | MARCHE MONETAIRE | UNION EUROPEENNE | FINANCEMENT PUBLIC

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