Document parlementaire 53K1452

Chambre des représentants : budget modifié de l'année budgétaire 2011.

Fiche complète
17/05/2011
Vote Chambre 19/05/2011
Documents principaux 00/000-K1452/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1452001   294 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE DES REPRESENTANTS - BUDGET MODIFIE DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2011
Date de fin 19/05/2011
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/05/2011   EN DISCUSSION
19/05/2011   EN REUNION
19/05/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P531452
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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