	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/05/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1453/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1453001 288 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	12/05/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/2011
Date de distribution	13/05/2011
Date d'envoi	26/05/2011
Auteur(s)	Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) Renaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) Maya, Detiège sp.a (AUTEUR)
Commentaire	CENTRES DE MATERNITE DE SUBSTITUTION
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	12/05/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROCREATION ARTIFICIELLE \| FECONDATION IN VITRO \| MERE PORTEUSE \| FILIATION \| BIOETHIQUE