Document parlementaire 53K1461

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en vue d'un renforcement de la lutte contre la charge psychosociale et le harcèlement au travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1461/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1461001   121 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 17/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2011
Date de distribution 18/05/2011
Date d'envoi 19/05/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Commentaire CHARGE PSYCHOSOCIALE ET HARCELEMENT AU TRAVAIL
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 17/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc LIEU DE TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL | TENSION MENTALE | TRAVAIL | VIOLENCE | HARCELEMENT MORAL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions