Document parlementaire 53K1475

Echange de vue. Le rapport de la Cour des comptes relatif au respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées.

Fiche complète
19/05/2011
Documents principaux 00/000-K1475/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1475001   316 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - DELAIS TRAITEMENT DES ALLOCATIONS COUR DES COMPTES
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531475
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE | PROCEDURE ADMINISTRATIVE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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