Document parlementaire 53K1486

Proposition de résolution visant à mettre fin au détachement de membres du personnel de la Défense sur le yacht privé du roi Albert, aux frais du contribuable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/05/2011
Documents principaux 00/000-K1486/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1486001   57 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/06/2011
Date de distribution 23/05/2011
Date d'envoi 01/06/2011
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Commentaire YACHT PRIVE - MEMBRES DU PERSONNEL DE LA DEFENSE - DETACHEMENT
Sous-documents
002  [96 Kb] 23/06/2011 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementKarolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Grosemans, Karolien N-VA
Calendrier 08/06/2011   EN REUNION
08/06/2011   REJETE
Rapport   53K1486002   23/06/2011  
Analyse des interventions P531486
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | BATIMENT DE PLAISANCE | CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions