Document parlementaire 53K1500

Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution en ce qui concerne les sénateurs de droit.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/05/2011
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K1500/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1500001   65 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/05/2011
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 25/05/2011
Date d'envoi 24/05/2011
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire SENATEURS DE DROIT - SUPPRESSION
Date de fin 19/12/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [409 Kb] 13/12/2013 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 14/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K3161/3-2013/2014
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K3161001 (436 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Frédéric, André PS
Van Biesen, Luk Open Vld
Calendrier 03/12/2013   EN DISCUSSION
03/12/2013   EN REUNION
03/12/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1500002   13/12/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2013   EN DISCUSSION
18/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P531500
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | PARLEMENTAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION
Mots-clés libres FAMILLE ROYALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions