Document parlementaire 53K1502

Réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles.

Fiche complète
25/05/2011
Documents principaux 00/000-K1502/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1502001   447 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire REFORME LEGISLATION SUR LES CULTES - RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531502
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | RELIGION
Mots-clés libres LIBRE PENSEUR | CULTE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions