Document parlementaire 53K1503

Proposition de loi relative à la protection des droits des travailleurs dans les entreprises de transport aérien.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1503/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1503001   84 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/05/2011
Date de distribution 27/05/2011
Date d'envoi 26/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN - DROITS DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 26/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | TRANSPORT AERIEN | TRAVAIL | CODE DU TRAVAIL

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