Document parlementaire 53K1511

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses et la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, en ce qui concerne les indicateurs complémentaires pour la détermination du PIB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1511/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1511001   89 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 27/05/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DETERMINATION DU PIB - INDICATEURS COMPLEMENTAIRES - BIEN-ETRE HABITANTS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 26/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc INDICATEUR ECONOMIQUE | INDICATEUR SOCIAL | PRODUIT INTERIEUR BRUT | DEVELOPPEMENT DURABLE | NORME ENVIRONNEMENTALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions