Document parlementaire 53K1516

Proposition de résolution relative à la prévention et à la limitation des incendies d'étable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2011
Documents principaux 00/000-K1516/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1516001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 31/05/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tanguy, Veys VB (AUTEUR) 
Commentaire INCENDIES D'ETABLE - PREVENTION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc BATIMENT AGRICOLE | LUTTE ANTI-INCENDIE | RISQUE INDUSTRIEL | CHEPTEL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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