Document parlementaire 53K1517

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2011
Documents principaux 00/000-K1517/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1517001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 31/05/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE ARMENIENS TURQUIE EN 1915
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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