Document parlementaire 53K1523

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition des commissions de vérification des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2011
Documents principaux 00/000-K1523/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1523001   58 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/05/2011
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 31/05/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - VERICATION DES POUVOIRS - COMPOSITION DES COMMISSIONS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | GROUPE LINGUISTIQUE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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