Document parlementaire 53K1525

Proposition de résolution visant à soutenir la coopération entre les autorités fédérale et flamande en vue de l'élaboration d'un plan à long terme pour une côte sûre, naturelle et attrayante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/05/2011
Documents principaux 00/000-K1525/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1525001   113 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 27/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 31/05/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ann, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Renaat, Landuyt sp.a (AUTEUR) 
Commentaire REGION COTIERE COOPERATION AUTORITES FEDERALE ET FLAMANDE - PLAN LONG TERME
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE EOLIENNE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | REGION COTIERE | PROTECTION DU LITTORAL | MILIEU MARIN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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