Document parlementaire 53K1528

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1528/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1528001   130 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 01/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire DON DE SANG - AGE AUTORISE - FREQUENCE PRELEVEMENTS AUTORISES
Date de fin 07/07/2011
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [39 Kb] 12/07/2011 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/07/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1653/2-2010/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1653001 (61 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 05/07/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   EN REUNION
05/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1528002   12/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2011   EN DISCUSSION
07/07/2011   EN REUNION
07/07/2011   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 31/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531528
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE

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