Document parlementaire 53K1529

Proposition de loi instaurant une accréditation pour les prestataires de soins infirmiers à domicile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1529/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1529001   86 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/06/2011
Date de distribution 31/05/2011
Date d'envoi 01/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Flor, Van Noppen N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Reinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ingeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ACCREDITATION
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a
Seminara, Franco PS
Calendrier 26/10/2011   EN DISCUSSION
26/10/2011   EN REUNION
07/03/2012   EN DISCUSSION
Compétence 31/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION DE LA SANTE | SOIN A DOMICILE | ASSURANCE MALADIE | PERSONNEL INFIRMIER | SOIN INFIRMIER

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