Document parlementaire 53K1539

Proposition de résolution relative aux mesures de sécurité, d'information et de coordination à mettre en oeuvre à la suite des incidents survenus à l'Institut national des Radioéléments (IRE).

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2011
Vote Chambre 19/01/2012
Documents principaux 00/000-K1539/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1539001   77 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/06/2011
Date de distribution 06/06/2011
Date d'envoi 09/06/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Commentaire IRE - MESURES DE SECURITE, D'INFORMATION ET DE COORDINATION
Date de fin 19/01/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 14/06/2011 ADDENDUM
Date de distribution 16/06/2011
 
003  [62 Kb] 14/12/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementBart, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementJan, Van Esbroeck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [1036 Kb] 29/12/2011 RAPPORT
Date de distribution 29/12/2011
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
 
005  [65 Kb] 29/12/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/12/2011
 
006  [71 Kb] 19/01/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/01/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 14/12/2011   EN DISCUSSION
14/12/2011   EN REUNION
14/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1539004   29/12/2011  
2. COMMISSION CHAMBRE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 15/06/2011   EN DISCUSSION
15/06/2011   EN REUNION
29/06/2011   EN DISCUSSION
POUR AVIS
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2012   EN DISCUSSION
12/01/2012   EN REUNION
19/01/2012   EN DISCUSSION
19/01/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531539
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE NUCLEAIRE | PREVENTION DES RISQUES | IRRADIATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | AUDIT

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Aperçu chronologique des réunions