Document parlementaire 53K1544

Proposition de résolution visant à ratifier la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997 sur les Droits de l'Homme et la biomédecine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/06/2011
Documents principaux 00/000-K1544/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1544001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 07/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire BIOMEDECINE - DROITS DE L'HOMME - CONVENTION D'OVIEDO - RATIFICATION
Sous-documents
002  [30 Kb] 07/06/2011 ADDENDUM
Date de distribution 08/06/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 15/05/2012   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MEDECINE | RATIFICATION D'ACCORD | DROITS DU MALADE | BIOTECHNOLOGIE | BIOETHIQUE | TRANSPLANTATION D'ORGANES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions