Document parlementaire 53K1549

Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta relatifs à l'application des droits de l'homme en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2011
Documents principaux 00/000-K1549/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1549001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 07/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - ORIENTATION SEXUELLE - PRINCIPES DE YOGYAKARTA
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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