Document parlementaire 53K1557

Proposition de résolution relative au bien-être animal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/06/2011
Documents principaux 00/000-K1557/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1557001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 08/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ETRE ANIMAL
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 16/06/2011   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVEE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P531557
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc ABATTAGE D'ANIMAUX | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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