Document parlementaire 53K1567

Proposition de loi relative au principe de la fermeture éclair dans la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1567/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1567001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/06/2011
Date de distribution 09/06/2011
Date d'envoi 16/06/2011
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Vandeput N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Minneke, De Ridder N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Veerle, Wouters N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - RETRECISSEMENT CHAUSSEE - PRINCIPE FERMETURE ECLAIR
Sous-documents
002  [424 Kb] 28/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementMiranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K2850001 (455 Kb)
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Balcaen, Ronny Ecolo-Groen
Calendrier 28/05/2013   EN REUNION
Compétence 09/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P531567
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE

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