Document parlementaire 53K1573

La politique européenne de migration (Rapport sur le Conseil de la Justice et des Affaires intérieures du 12 mai 2011).

Fiche complète
06/06/2011
Documents principaux 00/000-S1031/001-2010/2011-0
00/000-K1573/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1031001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/06/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inge, Faes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE EUROPEENNE DE MIGRATION - RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1573001   191 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/06/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Inge, Faes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE EUROPEENNE DE MIGRATION - RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531573
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU NORD | EGYPTE | LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | LIBYE | MIGRATION DE RETOUR | MIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | TUNISIE | ACCORD DE SCHENGEN | CONTROLE A LA FRONTIERE | FRONTIERE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions