Document parlementaire 53K1587

Proposition de loi relative à l'étiquetage volontaire d'aliments issus d'animaux non clonés afin de mieux informer les consommateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1587/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1587001   80 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/06/2011
Date de distribution 14/06/2011
Date d'envoi 23/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Commentaire ALIMENTS ISSUS D'ANIMAUX NON CLONES - ETIQUETAGE VOLONTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 14/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | PRODUIT ALIMENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | UNION EUROPEENNE | VIANDE | CLONAGE

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