Document parlementaire 53K1589

Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de dénoncer l'inscription par la France de la corrida dans son inventaire culturel des biens immatériels du patrimoine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/06/2011
Documents principaux 00/000-K1589/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1589001   65 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/06/2011
Date de distribution 15/06/2011
Date d'envoi 23/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire FRANCE - CORRIDA - INVENTAIRE CULTUREL DES BIENS IMMATERIELS DU PATRIMOINE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PATRIMOINE CULTUREL
Descripteurs Eurovoc FRANCE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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