Document parlementaire 53K1594

Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/06/2011
Documents principaux 00/000-K1594/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1594001   141 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/06/2011
Date de distribution 16/06/2011
Date d'envoi 23/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire BOISSONS CONTENANT DE L'ALCOOL - PRATIQUES COMMERCIALES ET DE PUBLICITE
Sous-documents
002  [34 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 17/02/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | PUBLICITE | REGLEMENTATION COMMERCIALE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON ALCOOLISEE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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