Document parlementaire 53K1598

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1598/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1598001   325 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/06/2011
Date de distribution 22/06/2011
Date d'envoi 23/06/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Manu, Beuselinck N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
Commentaire PSYCHOLOGIE, SEXOLOGIE ET ORTHOPEDAGOGIE CLINIQUES
Sous-documents
002  [31 Kb] 24/06/2011 ADDENDUM
Date de distribution 24/06/2011
 
003  [33 Kb] 16/02/2012 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 17/02/2012
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 16/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc ACCES A LA PROFESSION | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | PSYCHOLOGIE | ORGANISATION DE LA SANTE | SANTE MENTALE

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