Document parlementaire 53K1606

Proposition de loi portant création de "CONSERVABRU" sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1606/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1606001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 20/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/2011
Date de distribution 20/06/2011
Date d'envoi 20/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Delacroix-Rolin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire CONSERVABRU - SOCIETE ANONYME DE DROIT PUBLIC A FINALITE SOCIALE
Sous-documents
002  [43 Kb] 01/07/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
003  [35 Kb] 29/11/2011 ERRATA
Date de distribution 29/11/2011
 
004  [1457 Kb] 08/11/2012 AVIS
Date de distribution 12/11/2012
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 30/06/2011
Compétence 20/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc ENTRETIEN | PATRIMOINE CULTUREL | POLITIQUE CULTURELLE | ARTS | SOCIETE | BATIMENT PUBLIC

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