Document parlementaire 53K1621

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/06/2011
Documents principaux 00/000-K1621/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1621001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/06/2011
Date de distribution 23/06/2011
Date d'envoi 30/06/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - AGENCE EUROP. PUBLIQUE NOTATION FINANCIERE INDEPENDANTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 06/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 07/02/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DETTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DETTE PUBLIQUE | INSTITUTION FINANCIERE | SOLVABILITE FINANCIERE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ZONE EURO

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