Document parlementaire 53K1624

Proposition de résolution visant à faire procéder à une analyse de l'environnement socioéconomique, des plans d'évacuation et des conséquences sociales d'une éventuelle catastrophe nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/06/2011
Documents principaux 00/000-K1624/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1624001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2011
Date de distribution 24/06/2011
Date d'envoi 07/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire EVENTUELLE CATASTROPHE NUCLEAIRE - PLANS D'EVACUATION ET CONSEQUENCES SOC.
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT NUCLEAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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