Document parlementaire 53K1632

Proposition de loi instaurant une taxe sur les transactions financières spéculatives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1632/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1632001   176 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/07/2011
Date de distribution 28/06/2011
Date d'envoi 07/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Coëme PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Commentaire TRANSACTIONS FINANCIERES SPECULATIVES - TAXE
Sous-documents
002  [90 Kb] 03/08/2012 AVIS
Date de distribution 07/09/2012
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
003  [28 Kb] 06/02/2013 ADDENDUM
Date de distribution 07/02/2013
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 28/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal IMPOT
Descripteurs Eurovoc IMPOT | MARCHE FINANCIER | TRANSACTION FINANCIERE | CAPITAUX SPECULATIFS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions