Document parlementaire 53K1638

Proposition de résolution relative à la sécurité routière, en ce qui concerne en particulier la problématique du gonflage payant des pneus dans les stations services.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/2011
Documents principaux 00/000-K1638/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1638001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/07/2011
Date de distribution 29/06/2011
Date d'envoi 07/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurent, Louis INDEP-ONAFH (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE - STATIONS SERVICES - GONFLAGE PAYANT DES PNEUS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc EQUIPEMENT DE VEHICULE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions