Document parlementaire 53K1650

Proposition de résolution relative à la radio frequency identification (RFID).

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 01/07/2011
Documents principaux 00/000-K1650/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1650001   108 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 04/07/2011
Auteur(s) Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Christophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire IDENTIFICATION PAR RADIOFREQUENCE - VIE PRIVEE
Date de fin 14/07/2011
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [32 Kb] 06/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 07/07/2011
 
Analyse des interventions P531650
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | PROTECTION DES DONNEES | COLLECTE DE DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | DONNEES PERSONNELLES

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