Document parlementaire 53K1653

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 07/07/2011
Vote Sénat 30/06/2011
Date de la loi 19/07/2011
Date moniteur 05/08/2011
Moniteur n° 222
Moniteur erratum 14/11/2011 325
Documents principaux 00/000-K1653/001-2010/2011-0
00/000-S1111/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1653001   61 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/07/2011
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/07/2011
Date d'envoi 01/07/2011
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DON DE SANG - AGE MAXIMUM - RELEVEMENT
Date de fin 07/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [124 Kb] 07/07/2011 RAPPORT
Date de distribution 12/07/2011
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
 
003  [55 Kb] 07/07/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/08/2011
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K0334001 (105 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  53K1528001 (130 Kb)
Document Sénat   53S1111001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rik, Torfs CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Commentaire DON DE SANG - AGE MAXIMUM - RELEVEMENT
Date de fin 30/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
003 28/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
 
004 28/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
005 30/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 05/07/2011   EN DISCUSSION
05/07/2011   EN REUNION
05/07/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1653002   07/07/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2011   EN DISCUSSION
07/07/2011   EN REUNION
07/07/2011   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2011   EN REUNION
30/06/2011   ADOPTE
Compétence 22/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
01/07/2011   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
02/07/2011   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
07/07/2011   1ER EXAMEN CHAMBRE : FIN      
30/08/2011   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Analyse des interventions P531653
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE

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Aperçu chronologique des réunions