Document parlementaire 53K1655

Audition de la présidente du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale sur le rapport annuel 2009 du service.

Fiche complète
04/07/2011
Documents principaux 00/000-K1655/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1655001   306 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/07/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE DES DECISIONS ANTICIPEES EN MATIERE FISCALE - AUDITION
Date de fin 28/04/2014
Analyse des interventions P531655
Descripteur Eurovoc principal IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LES SOCIETES | RAPPORT D'ACTIVITE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions