Document parlementaire 53K1656

Proposition de résolution relative à l'occupation militaire de Chypre, Etat membre de l'Union européenne, par la Turquie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/07/2011
Documents principaux 00/000-K1656/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1656001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 05/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Logghe VB (AUTEUR) 
Commentaire OCCUPATION MILITAIRE DE CHYPRE PAR LA TURQUIE
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DIFFEREND INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DIFFEREND INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | PAYS UE | CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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