Document parlementaire 53K1657

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée nationale des porte-drapeaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2011
Vote Chambre 23/01/2014
Documents principaux 00/000-K1657/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1657001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 05/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Sampaoli PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Commentaire JOURNEE NATIONALE DES PORTE-DRAPEAUX - 1ER SEPTEMBRE
Date de fin 23/01/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [404 Kb] 11/10/2013 ADDENDUM
Date de distribution 11/10/2013
 
003  [423 Kb] 04/12/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 11/12/2013
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
004  [514 Kb] 16/01/2014 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
 
005  [421 Kb] 16/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/01/2014
 
006  [428 Kb] 23/01/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/01/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Maertens, Bert N-VA
Calendrier 04/12/2013   EN DISCUSSION
04/12/2013   EN REUNION
08/01/2014   EN DISCUSSION
08/01/2014   ADOPTE
Rapport   53K1657004   16/01/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/01/2014   EN DISCUSSION
23/01/2014   EN REUNION
23/01/2014   ADOPTE
Analyse des interventions P531657
Descripteur Eurovoc principal JOUR FERIE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | JOUR FERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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