Document parlementaire 53K1659

Proposition de résolution relative à la déclaration d'indépendance du Sud-Soudan prévue pour le 9 juillet et à la reconnaissance de cette indépendance par la Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2011
Documents principaux 00/000-K1659/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1659001   83 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 06/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SUD-SOUDAN - DECLARATION D'INDEPENDANCE - RECONNAISSANCE
Sous-documents
002  [30 Kb] 06/07/2011 ADDENDUM
Date de distribution 18/07/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ETAT
Descripteurs Eurovoc ETAT | INDEPENDANCE NATIONALE | RELATION DIPLOMATIQUE | SOUDAN | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres AGREMENT

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