Document parlementaire 53K1660

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un compte épargne-temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/07/2011
Documents principaux 00/000-K1660/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1660001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 06/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Miranda, Van Eetvelde N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zuhal, Demir N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nadia, Sminate N-VA (AUTEUR) 
Commentaire COMPTE EPARGNE-TEMPS
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | CONGE SOCIAL | TRAVAIL | FORMALITE ADMINISTRATIVE | CARRIERE PROFESSIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

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