Document parlementaire 53K1668

Proposition de loi concernant la liaison de l'âge de la pension, de l'âge du départ à la retraite anticipée, de la condition de carrière pour la retraite anticipée et de la fraction de pension à l'évolution de l'espérance de vie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1668/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1668001   83 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2011
Date de distribution 11/07/2011
Date d'envoi 20/07/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire AGE DE LA PENSION - EVOLUTION DE L'ESPERANCE DE VIE - LIAISON
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 08/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ESPERANCE DE VIE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | CARRIERE PROFESSIONNELLE | CONDITION DE LA RETRAITE
Mots-clés libres PENSIONS

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