Document parlementaire 53K1669

Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme des missions à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2011
Documents principaux 00/000-K1669/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1669001   94 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/07/2011
Date de distribution 11/07/2011
Date d'envoi 14/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Karolien, Grosemans N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Theo, Francken N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bert, Maertens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire MISSIONS A L'ETRANGER - SAS D'ADAPTATION
Sous-documents
002  [31 Kb] 08/02/2012 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 14/02/2012
 
003  [169 Kb] 05/03/2012 RAPPORT
Date de distribution 05/03/2012
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Calendrier 15/02/2012   EN DISCUSSION
15/02/2012   EN REUNION
15/02/2012   REJETE
Rapport   53K1669003   05/03/2012  
Analyse des interventions P531669
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER | TENSION MENTALE | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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