Document parlementaire 53K1679

Proposition de loi favorisant l'assurance-dépendance collective.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1679/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1679001   69 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 13/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2011
Date de distribution 19/07/2011
Date d'envoi 20/07/2011
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathias, De Clercq Open Vld (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ine, Somers Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire ASSURANCE-DEPENDANCE COLLECTIVE
Sous-documents
002  [30 Kb] 22/12/2011 ADDENDUM
Date de distribution 23/12/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | EMPLOYE | ASSURANCE | SECURITE SOCIALE | SOIN DE SANTE | SOIN AUX PERSONNES AGEES

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