Document parlementaire 53K1683

Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/06/2011
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/10/2011
Vote Sénat 14/07/2011
Date de la loi 26/11/2011
Date moniteur 02/12/2011
Moniteur n° 344
Documents principaux 00/000-K1683/001-2010/2011-0
00/000-S1060/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1683001   54 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/07/2011
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/07/2011
Date d'envoi 15/07/2011
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire AGENCE MULTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Date de fin 27/10/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [126 Kb] 21/10/2011 RAPPORT
Date de distribution 21/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [54 Kb] 27/10/2011 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/11/2011
 
Document Sénat   53S1060001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/06/2011
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AGENCE MULTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Date de fin 14/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
003 05/07/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
004 05/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman Open Vld
Calendrier 12/10/2011   EN DISCUSSION
12/10/2011   EN REUNION
12/10/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1683002   21/10/2011  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/2011   EN DISCUSSION
27/10/2011   EN REUNION
27/10/2011   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2011   EN REUNION
14/07/2011   ADOPTE
Compétence 01/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P531683
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DES INVESTISSEMENTS | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | ACCORD INTERNATIONAL

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