Document parlementaire 53K1690

Proposition de résolution visant à améliorer et coordonner l'information et la communication mises en place par les entreprises du Groupe SNCB envers ses usagers et d'en assurer le financement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2011
Vote Chambre 01/03/2012
Documents principaux 00/000-K1690/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1690001   101 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2011
Date de distribution 19/07/2011
Date d'envoi 20/07/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Anthony, Dufrane PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Musin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - INFORMATION ET COMMUNICATION - GRATUITE
Date de fin 01/03/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44 Kb] 08/02/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 10/02/2012
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementSabien, Lahaye-Battheu Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristophe, Bastin cdH (AUTEUR) 
 
003  [126 Kb] 14/02/2012 RAPPORT
Date de distribution 16/02/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
 
004  [60 Kb] 14/02/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2012
 
005  [62 Kb] 01/03/2012 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/03/2012
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Bue, Valérie MR
Calendrier 08/02/2012   EN DISCUSSION
08/02/2012   EN REUNION
08/02/2012   ADOPTE
Rapport   53K1690003   14/02/2012  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/03/2012   EN DISCUSSION
01/03/2012   EN REUNION
01/03/2012   ADOPTE
Analyse des interventions P531690
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ALTERNANTE | POLITIQUE DE L'INFORMATION | TRANSPORT FERROVIAIRE | USAGER DES TRANSPORTS | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions