Document parlementaire 53K1695

Le rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
19/07/2011
Documents principaux 00/000-S1080/001-2010/2011-0
00/000-K1695/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1080001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/07/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES RENSEIGNEMENTS ET SECURITE COMITE DE CONTROLE RAPPORT D'ACTIVITES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1695001   4860 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/07/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 08/11/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SERVICES RENSEIGNEMENTS ET SECURITE COMITE DE CONTROLE RAPPORT D'ACTIVITES
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET

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