Document parlementaire 53K1700

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants instaurant des règles plus strictes dans le cadre des missions parlementaires à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2011
Documents principaux 00/000-K1700/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1700001   78 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/07/2011
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 28/07/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MISSIONS PARLEMENTAIRES A L'ETRANGER
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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