Document parlementaire 53K1710

Proposition de résolution relative à la distribution des journaux et périodiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/2011
Vote Chambre 16/05/2013
Documents principaux 00/000-K1710/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1710001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/08/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 10/08/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Ann, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DISTRIBUTION JOURNAUX ET PERIODIQUES - MAGASINS DE JOURNAUX
Date de fin 16/05/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [418 Kb] 24/04/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 25/04/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCathy, Coudyser N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Dedecker N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Uyttersprot N-VA (AUTEUR) 
 
003  [422 Kb] 30/04/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 02/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementAnn, Vanheste sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementLiesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoseph, George cdH (AUTEUR) 
 
004  [726 Kb] 08/05/2013 RAPPORT
Date de distribution 13/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
 
005  [424 Kb] 08/05/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/05/2013
 
006  [1540 Kb] 16/05/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/05/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 19/03/2013   EN DISCUSSION
19/03/2013   EN REUNION
24/04/2013   EN DISCUSSION
30/04/2013   EN DISCUSSION
30/04/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K1710004   08/05/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/05/2013   EN DISCUSSION
16/05/2013   EN REUNION
16/05/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P531710
Descripteur Eurovoc principal DISTRIBUTION COMMERCIALE
Descripteurs Eurovoc CONCURRENCE | DISTRIBUTION COMMERCIALE | REVUE PERIODIQUE | JOURNAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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