	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	31/08/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1716/001-2010/2011-0
Document Chambre	53K1716001 82 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	31/08/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/2011
Date de distribution	02/09/2011
Date d'envoi	13/10/2011
Auteur(s)	Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Gwendolyn, Rutten Open Vld (AUTEUR) Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR)
Date de caducité	28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	31/08/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	RETRAITE ANTICIPEE \| ASSURANCE VIEILLESSE \| CARRIERE PROFESSIONNELLE \| CONDITION DE LA RETRAITE
Mots-clés libres	PENSIONS