Document parlementaire 53K1723

Proposition de résolution visant à faire reconnaître les patients atteints d'électro-hypersensibilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/09/2011
Documents principaux 00/000-K1723/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K1723001   141 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/09/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/10/2011
Date de distribution 05/09/2011
Date d'envoi 13/10/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Brems Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ELECTRO-HYPERSENSIBILITE - RECONNAISSANCE PATIENTS
Sous-documents
002  [176 Kb] 26/02/2013 RAPPORT
Date de distribution 26/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementReinilde, Van Moer N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Van Moer, Reinilde N-VA
Calendrier 30/01/2013   EN DISCUSSION
30/01/2013   EN REUNION
30/01/2013   REJETE
Rapport   53K1723002   26/02/2013  
Analyse des interventions P531723
Descripteur Eurovoc principal MALADIE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | RECHERCHE MEDICALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions